Expertise retraite pour les professionnels
du droit et du chiffre
Chiffrages, estimations et rapports techniques pour vos dossiers : divorce et prestation compensatoire, litige avec un employeur, dommage corporel, succession, contentieux avec les caisses de retraite ou la CAF. Un interlocuteur unique, des livrables exploitables devant le juge.
ou appelez le 01 44 63 52 99 – réponse sous 48 h ouvrées
Quand un dossier a besoin d’un chiffrage retraite fiable
Une pension de retraite se calcule à partir de quarante ans de carrière, de plusieurs régimes aux règles différentes et de réformes qui se superposent. Dans un dossier de divorce, un litige prud’homal, une succession ou une indemnisation, le juge, les parties et leurs conseils ont besoin d’un chiffre vérifiable, documenté et défendable, pas d’une simulation en ligne.
Depuis 2008, Essor Retraite réalise des bilans et des audits retraite pour les particuliers, les dirigeants et les entreprises. Nous mettons cette expertise au service des avocats, notaires, experts-comptables, mandataires judiciaires, assureurs et médiateurs : vous nous transmettez les pièces, nous vous remettons un rapport technique chiffré, avec ses hypothèses, sa méthode et ses annexes, prêt à être versé au dossier.
Dans quels dossiers intervenons-nous ?
Sept situations où un chiffrage retraite change l’issue d’un dossier. Chaque mission est cadrée par une lettre de mission et adaptée à la procédure en cours.
Divorce et prestation compensatoire
L’article 271 du Code civil impose de tenir compte des droits à retraite « existants et prévisibles » de chaque époux. Nous chiffrons les pensions respectives à 62, 64 et 67 ans, la perte de droits liée aux choix familiaux (temps partiel, arrêt d’activité), la pension de réversion et, si besoin, l’équivalent en capital de l’écart de pensions.
Litige avec un employeur
Licenciement, cotisations non versées, travail dissimulé, sous-déclaration, heures non payées : nous évaluons le préjudice de retraite (trimestres et points perdus, minoration de pension) pour appuyer une demande devant le conseil de prud’hommes ou une transaction.
Dommage corporel
Après un accident, la perte de droits à la retraite relève de l’incidence professionnelle (nomenclature Dintilhac). Nous chiffrons l’écart entre la carrière projetée et la carrière réelle, en pension et en capital, pour la victime ou pour l’assureur.
Contentieux avec les caisses et la CAF
Notification de pension erronée, trimestres refusés, indus réclamés par la CARSAT, l’Agirc-Arrco, la MSA, l’URSSAF ou la CAF : nous refaisons le calcul, identifions l’erreur et documentons le recours amiable ou la saisine du pôle social du tribunal judiciaire.
Succession et régimes matrimoniaux
Pension de réversion, droits du conjoint survivant, valorisation des contrats retraite (PER, article 83, Madelin) et des capitaux dans la liquidation du régime matrimonial : nous fournissons aux notaires les chiffres nécessaires à l’acte.
Dirigeants, cession et rémunération
Pour l’expert-comptable : estimation des droits du dirigeant avant cession ou départ, arbitrage salaire / dividendes et statut TNS / assimilé salarié au regard de la retraite, opportunité d’un rachat de trimestres, chiffrage des indemnités de départ.
Majeurs protégés
Pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (tuteurs, curateurs) : vérification et liquidation des droits d’un majeur protégé, demande de réversion, d’ASPA ou de révision de pension, avec un rapport lisible par le juge des contentieux de la protection.
Ce que vous recevez
Un rapport technique chiffré
- Reconstitution de carrière régime par régime, à partir des relevés officiels et des pièces que vous nous transmettez ;
- Calcul des pensions de base et complémentaires à chaque âge de départ, avec décote, surcote, majorations et minimum contributif ;
- Chiffrage du préjudice ou de l’écart selon la question posée : perte de droits, différence entre deux scénarios, équivalent en capital ;
- Hypothèses, méthode et sources explicitées, textes applicables cités, annexes de calcul jointes ;
- Synthèse d’une page pour le juge, le médiateur ou le client.
Une méthode adaptée à la procédure
- Expertise amiable à la demande d’une partie ou mission conjointe acceptée par les deux parties ;
- Attestation de calcul ou note technique courte lorsqu’un chiffre suffit ;
- Réponse au dire ou analyse critique d’un chiffrage adverse ;
- Actualisation du rapport en cours de procédure (nouvelle réforme, nouvelles pièces) ;
- Confidentialité : les pièces sont traitées sous le secret professionnel de votre dossier et ne sont jamais réutilisées.
Comment ça se passe
1
Échange de cadrage
15 minutes par téléphone pour comprendre la question posée et la procédure.
2
Lettre de mission
Périmètre, pièces à fournir, délai et honoraires fixés par écrit.
3
Analyse et calcul
Un conseiller dédié traite le dossier et vous tient informé.
4
Remise du rapport
Rapport, synthèse et annexes ; restitution orale sur demande.
Honoraires : le bilan retraite standard est au prix public de 450 € tout compris ; les missions d’expertise sont établies sur devis après l’échange de cadrage, en fonction du nombre de régimes, de scénarios et de pièces à analyser.
À qui s’adresse ce pôle professionnel ?
Avocats
Droit de la famille, droit du travail, dommage corporel, droit de la sécurité sociale : un chiffrage retraite pour étayer vos conclusions ou contester celles de la partie adverse.
Juges et médiateurs
Un rapport neutre, lisible et sourcé pour éclairer une décision ou une médiation familiale, avec les deux scénarios chiffrés côte à côte.
Notaires
Réversion, droits du conjoint survivant, valorisation des contrats retraite et des capitaux dans une succession ou une liquidation de communauté.
Experts-comptables
Retraite du dirigeant, choix de statut, rémunération, cession : le volet retraite que vos clients vous demandent et que vous pouvez sous-traiter en confiance.
Mandataires judiciaires
Tuteurs, curateurs et MJPM : mise à jour et liquidation des droits d’un majeur protégé, demandes d’ASPA et de réversion, rapport pour le juge.
Assureurs et gestionnaires de sinistres
Évaluation de la perte de droits à retraite dans un dossier de dommage corporel, en pension annuelle et en capital.
Aller plus loin : devenir prescripteur ou partenaire
Vous êtes régulièrement confronté à des questions de retraite dans vos dossiers ? Au-delà des missions ponctuelles, nous établissons des partenariats durables avec les cabinets d’avocats, les études notariales, les cabinets d’expertise comptable, les associations tutélaires et les courtiers, sur la base d’un accord clair et personnalisé :
- Prescription simple : vous orientez votre client vers nous, il bénéficie du bilan retraite complet au prix public, vous recevez une synthèse avec son accord ;
- Co-branding : le bilan est présenté sous nos deux marques, comme un service de votre cabinet ;
- Marque blanche : nous réalisons l’analyse, vous la remettez sous votre propre nom ;
- Formation et permanences : sensibilisation de vos équipes aux réflexes retraite, permanence téléphonique dédiée à vos collaborateurs.
Nous sommes déjà reconnus comme partenaire de référence par le Medef 92 Nord, Adimeco, le Club du Small Business et Mecaprev. Pour les entreprises, découvrez aussi notre audit retraite pour entreprises.
Questions fréquentes des professionnels
Votre rapport peut-il être produit en justice ?
Oui. Il s’agit d’une expertise amiable, versée aux débats comme toute pièce technique ; le juge en apprécie librement la valeur, comme pour un rapport d’expert-comptable ou d’actuaire. Nous ne sommes pas experts inscrits sur une liste de cour d’appel : si une expertise judiciaire est ordonnée, notre rapport peut servir de base au dire de votre client.
Comment chiffrez-vous les droits à retraite dans un divorce ?
Nous reconstituons la carrière de chaque époux, calculons leurs pensions respectives à plusieurs âges de départ (base et complémentaires), puis mesurons l’écart et, si vous le demandez, sa contre-valeur en capital sur l’espérance de vie. Nous isolons la part de l’écart imputable aux choix faits pendant le mariage (temps partiel, congé parental, arrêt d’activité), critère retenu par l’article 271 du Code civil.
Quelles pièces devez-vous fournir ?
Le relevé de carrière tous régimes et l’estimation indicative globale (téléchargeables sur info-retraite.fr par votre client), les bulletins de salaire ou déclarations de revenus utiles, et, selon le dossier, le contrat de travail, la notification de pension contestée ou les contrats d’épargne retraite. Nous vous indiquons la liste exacte lors de l’échange de cadrage.
Sous quel délai ?
Une attestation de calcul simple est remise sous quelques jours ; un rapport complet demande en général deux à quatre semaines selon le nombre de régimes et de scénarios. Les délais de procédure sont pris en compte dans la lettre de mission.
Pouvez-vous analyser un chiffrage adverse ?
Oui. Nous vérifions les hypothèses, les règles appliquées et les calculs d’un rapport produit par l’autre partie et rédigeons une note critique argumentée.
Intervenez-vous partout en France ?
Oui. Les dossiers sont traités à distance à partir des pièces ; le cabinet est situé à Paris (10e) et peut recevoir sur rendez-vous.
Un dossier en cours ? Parlons-en.
Décrivez-nous la question posée et la procédure en cours : nous vous rappelons sous 48 h ouvrées pour cadrer la mission et vous adresser une lettre de mission.
ou appelez le 01 44 63 52 99 – 55 rue des Petites Écuries, 75010 Paris
Un conseiller dédié à votre écoute dès le premier appel
Pour un accompagnement personnalisé, rien ne vaut un échange direct par téléphone. En appelant le 01 44 63 52 99, vous serez immédiatement mis en relation avec un conseiller dédié, qui suivra votre dossier tout au long de vos démarches. Ce même expert sera à votre écoute pour répondre à toutes vos questions, analyser votre situation et vous offrir des conseils précis en temps réel.
Privilégier l’appel, c’est choisir une relation humaine et un suivi sur-mesure, avec un interlocuteur unique pour tous vos échanges, garantissant une prise en charge rapide et efficace.
