Les critères pour être considéré salarié expatrié
Expatriation et retraite : comprendre et anticiper vos droits
Dans le cadre du bilan retraite, réalisez une évaluation approfondie de l’intérêt d’une cotisation à la CFE et sa complémentaire CRE IRCAFEX. Menez des études comparatives afin de prendre des décisions éclairées et optimisées pour votre situation.
- soit par une entreprise qui n’a pas opté pour le détachement;
- soit directement par une entreprise étrangère;
- soit pour une durée de mission prévue excédant les limites autorisées pour le détachement;
- soit pour une mission prolongée au-delà d’une durée permettant son maintien dans le régime français de sécurité sociale.
L’expatrié peut maintenir son affiliation aux régimes de retraite complémentaire à la condition qu’une extension territoriale du champ d’application de ces régimes soit demandée par l’entreprise ou à titre individuel auprès de la caisse de retraite pour la France et l’extérieur (CRE) et/ou à l’institution de retraite des cadres et assimilés de France et de l’extérieur (IRCAFEX).
Retraite et détachement des salariés français à l'étranger
Les salariés détachés dans un pays étranger ou un territoire d’outre-mer par une entreprise établie en France Métropolitaine ou dans les DOM restent obligatoirement affiliés aux caisses de retraite de l’AGIRC & ARRCO.
Conseil retraite : Que faut-il savoir sur le détachement ?
Conditions nécessaires au détachement:
- être titulaire d’un contrat de travail établi en France:
- être envoyé temporairement à l’étranger:
- conserver le bénéfice du régime général français de sécurité sociale;
- continuer de percevoir sa rémuneration de l’employeur qui l’a détaché, pendant le temps de sa mission.
Le code de la sécurité sociale distingue deux formes de détachement:
- le détachement prévu par un réglement international;
- le détachement prévu par une disposition d’ordre interne.
Bon à savoir
La durée de maintien au régime français est soit prévue par le réglement, soit d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable une fois).
Au-delà, la personne en mission est affiliée au régime vieillesse de l’État sur le territoire où elle exerce son activité.
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