Glossaire Retraite
Comprendre les Termes Clés
Assurance
Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d’un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d’une cotisation ou prime.
Bilan retraite
Correspond à l’audit complet de votre carrière et la validation des droits manquants ainsi que l’établissement d’une reconstitution de carrière.
Contrat à versements libres
Contrat pour lequel il est possible d’effectuer plusieurs versements, dont le montant et la périodicité ne sont pas fixés au moment de la souscription. Le capital versé au terme du contrat sera égal au montant du capital constitué au cours de la vie du contrat, valorisé de l’intérêt technique et de la participation aux bénéfices.
Contrat en unités de compte
Contrat dont les garanties sont exprimées par référence à un ou plusieurs supports (parts ou actions de valeurs mobilières ou immobilières) : elles varient comme les valeurs qui leur servent de référence.
Contrats Madelin
La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.
Le bénéfice imposable
Décote et surcote
La décote est une diminution du taux de liquidation de la retraite de base ou pour les fonctionnaires, une minoration du montant de leur pension retraite. Elle s’applique lorsqu’un assuré choisit de partir en retraite avant d’avoir atteint la durée d’assurance totale nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein. Cette diminution du taux est définitive.
La surcote est la majoration appliquée au montant de la future retraite de base d’un assuré âgé de 62 ans au moins et qui choisit de continuer à travailler, alors qu’il a atteint la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Depuis le 1ᵉʳ décembre 2023, le système de bonus et de malus du régime de retraite complémentaire des salariés Agirc-Arrco, a disparu.
La garantie "d'annuités certaines"
Engage l’assureur à verser la rente pendant une durée minimale (15 ans, 20 ans) au rentier ou à son bénéficiaire, s’il décède prématurément. Au-delà de la période garantie, si l’assuré vit toujours, la rente viagère continue de lui être versée.
La réversion
Assure, en cas de décès, la continuité du versement à un bénéficiaire désigné (souvent le conjoint) sur la base d’un taux prédéterminé de réversion (de 60 % à, parfois, de 100 %).
Le contrat monosupport
C’est un contrat en euros qui est majoritairement investi dans des produits avec un taux minimum garanti. Le risque en capital de ce type de contrat est généralement faible voire même nul, les intérêts versés chaque année sont garantis par l’assureur et définitivement acquis. On parle d’effet de cliquet. Destiné aux épargnants recherchant la sécurité, les contrats monosupports affichent actuellement un rendement moyen de 3,5% nets par an.
- Une décote, si l’on n’a pas assez de trimestres ;
- Une surcote si l’on continue à travailler alors que l’on remplit la condition d’âge et d’années cotisées pour prendre sa retraite.
Minimum vieillesse (ASPA)
Le montant ASPA 2024 maximum auquel vous pouvez prétendre dépend de votre situation familiale (en couple ou seul). Il ne peut être supérieur à : 12 144,24€ par an pour une personne seule, soit 1 012,02€ par mois.
Minoration
Les montants des retraites complémentaires Arrco et Agirc sont minorés lorsque les salariés ne remplissent pas toutes les conditions pour bénéficier de leurs retraites complémentaires avant 65 ans.
PASS
Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite) et de certaines prestations de Sécurité sociale (le PASS 2024 est de 46 368 €).
Périodes de chômage
De maladie, de maternité, d’invalidité comptent-elles pour la retraite ?
Oui, mais selon différentes modalités et dans la limite de 4 trimestres par an.
Pour ces périodes, appelées périodes assimilées, vous ne cotisez pas pour votre retraite donc, aucune somme ne figure sur votre relevé mais des trimestres sont validés selon les règles suivantes :
-Chômage indemnisé : 50 jours = 1 trimestre validé pour la retraite.
-Maladie : 60 jours = 1 trimestre validé pour la retraite.
-Invalidité : 3 versements au cours d’un trimestre civil = 1 trimestre validé pour la retraite.
Les régimes de retraite Arrco Agirc accordent des droits à la retraite pour les périodes indemnisées de chômage, sous certaines conditions.?
Rente viagère
Une rente viagère est une rente versée périodiquement et garantie à vie (donc versée jusqu’au décès du bénéficiaire).
Retraite par capitalisation
La retraite par capitalisation fonctionne sur le principe de l’accumulation d’un capital, par des prélèvements sur les revenus des travailleurs (cotisations), qui servira à financer les retraites de ces mêmes travailleurs. Elle fonctionne à l’aide de fonds de pension, qui investissent les retraites sur les marchés financiers.
Retraite par répartition
La retraite par répartition est un système de retraite où les salariés payent des cotisations qui sont réparties entre les retraités. Cette répartition a pour résultat un transfert du pouvoir d’achat entre générations.
Salaire validant 1 trimestre : 2024 = 1748€ (150 fois le SMIC horaire).
Un maximum de 4 trimestres peut être validé par année.
Table de mortalité
Lors de la conversion du capital en rente viagère, l’assureur peut schématiquement choisir de retenir pour son calcul les tables de mortalité réglementaires en vigueur soit au moment du départ en retraite, soit au moment de l’adhésion au contrat. Dans la première situation, la table n’est pas garantie et son évolution dans le temps par le jeu de l’augmentation de l’espérance de vie s’est jusqu’à présent avérée défavorable à l’assuré. En effet, plus l’espérance de vie est élevée au moment du départ en retraite et plus la rente est faible. Dans le second cas, le barème des tables de mortalité est figé et l’allongement de l’espérance de vie ne viendra pas affaiblir le montant du revenu viager.
Taux de liquidation
Le taux de liquidation est le taux pris en compte pour le calcul de la pension. Il s’applique au salaire ou revenu annuel moyen dans les régimes de retraite de base ou au traitement indiciaire du fonctionnaire. Le taux maximum
est également appelé « taux plein ».
Taux Plein
La durée d’assurance pour obtenir le taux plein dépend de l’année de naissance de l’assuré :
- Une décote, si l’on n’a pas assez de trimestres ;
- Une surcote si l’on continue à travailler alors que l’on remplit la condition d’âge et d’années cotisées pour prendre sa retraite.
Trimestre
Unité de décompte de la durée d’assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base. Quatre trimestres maximum peuvent être validés par année civile.
Le nombre de trimestres exigé pour obtenir une pension de la Sécurité sociale au taux maximal de 50% (taux plein) varie en fonction de la date de naissance :
- Pour ceux nés en 1948 ou avant : 160 trimestres sont exigés et cela quelle que soit l’année de départ à la retraite
- pour ceux nés en 1961 & 1962 = 169 trimestres
- pour ceux nés en 1963 = 170 trimestres
- pour ceux nés en 1964 = 171 trimestres
- À partir de 1965 = 172 trimestres
Exemple de bilan retraite :
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